Suggestions concernant les modalités d’application

[…]

7. Les normes d’habitations prévues au paragraphe 19 des principes généraux devaient viser en particulier :

[…]

(b) l’abduction d’eau salubre dans les logements des travailleurs en quantité suffisamment grande pour couvrir tous les besoins personnels et tous les besoins ménagers;

(c) l’évacuation adéquate des eaux usées et des ordures ménagères ; […]

8. Lorsque des travailleurs célibataires ou des travailleurs séparés de leur famille sont logés en groupe, l’autorité compétente devrait établir des normes d’habitation, pour qu’au minimum le logement:

[…]

(c) soit muni de moyens adéquats d’approvisionnement en eau salubre ;

(d) soit muni de moyens adéquats d’évacuation des eaux usées et d’installations sanitaires satisfaisantes; […]