Mining Instruments
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Inde - Documents au niveau fédéral concernant l’exploitation minière

Cette page comprend divers documents adoptés au niveau fédéral. Les documents concernant des états indiens ou au niveau international sont disponibles sur une page séparée à laquelle vous pouvez accéder en suivant les liens sur la gauche.

Lignes directrices/plans relatifs à l'exploitation minière

Développement et réglementation des mines et minéreaux

Lois
Règlement

Réglementation du travail et la sécurité des mines

Lois
Règlement

Charbon

Lois
Règlement

Pétrole et hydrocarbures

Lois
Règlement

Minéraux radioactifs

Lois
Règlement

Minéraux mineurs