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Biodiversité

L'utilisation et la conservation de la biodiversité est devenue l'une des plus importantes questions débattues au niveau international.

Un certain nombre d'instruments juridiques traitent des différentes facettes de la gestion de la biodiversité. Le principal traité en la matière, la Convention sur la biodiversité de 1992, offre un cadre juridique général pour aborder la gestion de la biodiversité. Il est complété par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (consultez également notre page relative à la biosécurité). D'autres traités concernent également certains aspects relatifs à la gestion de la biodiversité : ceux-ci vont de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 à l'Accord international sur les bois tropicaux de 1994 en passant par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction de 1973 (CITES).

La prédominance de la gestion des ressources biologiques dans le droit international de l'environnement actuel est due à l'augmentation de la valeur économique attribuée aux ressources biologiques et génétiques, dans le sillage du développement rapide du génie génétique. Une série de traités ne s'appliquant pas directement à l'environnement, comme par exemple les traités relatifs au commerce et à la propriété intellectuelle, ont en réalité une importance considérable dans l'étude des lois concernant la gestion de la biodiversité (consultez également notre page relative à la propriété intellectuelle).

La répartition inégale des ressources biologiques entre les pays tropicaux (pour la plupart en développement) et les pays tempérés (pour la plupart développés) implique que la majorité des questions juridiques débattues ont une composante Nord-Sud importante. Ceci découle généralement du fait que les pays en développement possèdent la majorité des ressources biologiques alors que les pays développés abritent les technologies nécessaires à leur commercialisation.

Généralement, notre Programme concernant la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité examine les questions juridiques relatives à la gestion des ressources biologiques. En termes d'expertise, IELRC étudie également un certain nombre de domaines spécifiques, tels que la faune sauvage, la biodiversité agricole, les droits réels et les droits de propriété intellectuelle liés à la biodiversité.

Au niveau de la faune, IELRC se concentre en particulier sur les aspects de sa gestion liés au commerce ainsi que sur l'allocation des droits de propriété associés à sa conservation. Concernant la diversité agricole, IELRC examine surtout les questions relatives à la biosécurité ainsi que sur les impacts d'une gestion durable de la diversité agricole sur la sécurité alimentaire. IELRC attache également une importance significative au développement des régimes de droits de propriété sur les ressources biologiques au niveau local, national et international. L'obtention de droits réels et de propriété intellectuelle sur les ressources biologiques et les connaissances apparentées constitue en réalité l'un des enjeux les plus importants des régimes juridiques internationaux actuels (et futurs) dans le cadre de la biodiversité. IELRC étudie de près les développements du droit international dans ce domaine. Il s'agit notamment du développement de mécanismes d'accès et de partage des bénéfices à travers la Convention sur la biodiversité et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de 2001.

Publication académiques concernant la biodiversité et les ressources naturelles

Documents de travail concernant la biodiversité et les ressources naturelles

Sustainable Management of Wildlife Resources in East Africa - A Critical Analysis of the Legal, Policy and Institutional Frameworks

Land Tenure, Land Use and Sustainability in Kenya: Towards Innovative Use of Property Rights in Wildlife Management

Biological Diversity Management in Africa: Policy Perspectives

Autres contributions concernant la biodiversité et les ressources naturelles

The Convention on Biological Diversity (2003)

The International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (2003)

Biodiversity Legislation Reflects India's Obligations (2001)