IELRC.ORG - Biosécurité
 
 
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Conférence organisée par IELRC sur la responsabilité et la biosécurité

COP/MOP1 side events


Atelier organisé par IELRC sur la responsabilité dans le cadre du Protocole de Carthagène
Liability & Redress under Cartagena Protocol
 

Biosécurité

Le développement du génie génétique (biotechnologie) pose un certain nombre de défis du point de vue de la protection de l'environnement. Il subsiste en particulier des incertitudes concernant les impacts à long terme de l'introduction d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Ces inquiétudes sont exprimées à travers le concept de biosécurité, concept qui est récemment devenu l'un des problèmes brûlants débattus au niveau national et international dans la plupart des pays de la planète.

Alors que la question de la protection des végétaux est présente au niveau international depuis longtemps (notamment suite à la Convention internationale pour la protection des végétaux), le développement récent de la biotechnologie a suscité un intérêt nouveau pour la biosécurité. L'adoption en 2000 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique demeure l'instrument central dans ce domaine.

Le programme de IELRC traitant de la biosécurité se concentre sur différents aspects lui étant reliés. Premièrement, IELRC est impliqué dans la recherche relative aux instruments juridiques applicables à la biosécurité au niveau national et international, plus particulièrement dans le développement d'instruments basés sur le principe de précaution. Deuxièmement, IELRC a suivi de près le développement du Protocole de Cartagena. Troisièmement, IELRC a également suivi de près les débats politiques concernant l'introduction des biotechnologies sur le continent africain et en Inde.



Publications académiques concernant la biosécurité

     
Liability and Redress for Modern Biotechnology
15 Yearbook of International Environmental Law (2006), p. 165
 
résumé

texte entier   205 [KB]

     
Agricultural Genetic Engineering, International Law and Development
46/3 Indian Journal of International Law 388 (2006)
 
résumé

texte entier   83 [KB]

     
Monsanto v Schmeiser: A Landmark Decision concerning Farmer Liability and Transgenic Contamination
17 Journal of Environmental Law (2005), p. 83
 
résumé

texte entier   170 [KB]

     
Towards a Liability and Redress System under the Cartagena Protocol on Biosafety: A Review of the Kenya National Legal System
1 East African Law Journal (2004), p. 119
 
résumé

texte entier   430 [KB]

     
Liability and GMOs: Towards a Redress Regime in Biosafety Protocol
39/7 Economic & Political Weekly (2004), p. 615
 
résumé

texte entier   108 [KB]

     
Responsabilité et biotechnologie
Mark Hunyadi ed., Les usages de la précaution (Genève: Droz, 2004)
 
résumé

texte entier   91 [KB]

     
The Development of Biosafety Regulation in Africa in the Context of the Cartagena Protocol - Legal and Administrative Issues
11/1 Review of European Community and International Environmental Law (2002), p. 62
 
résumé

texte entier   148 [KB]

Documents de travail concernant la biosécurité

Regulation of GMO Crops and Foods: Kenya Case Study

       
   
texte entier    190 [KB]

Liability and Redress in Biotechnology: Towards the Development of Rules at the National and International Levels

       
   
texte entier    297 [KB]

La responsabilité et le Protocole sur la biosécurité

       
   
texte entier    323 [KB]

Autres contributions concernant la biosécurité

 

Farmer Liability and GM Contamination: The Schmeiser Judgment (2004)

 

Monsanto vs Schmeiser: Lessons from Canada (2004)

 

The Biosafety Protocol: an Introduction (2002)

 

Agro-biotechnology: Can it Deliver? (2000)