Documents eau

Documents eau

Cette section comprend des liens vers une série de documents juridiques nationaux et internationaux concernant l'eau. Vous pouvez accéder à ces documents soit en usant le menu sur la gauche ou en cliquant sur les liens ci-dessous

Documens Inde

Documents juridiques

• Documents au niveau fédéral
  
  
• Documents au niveau des Etats
  
  
• Documents concernant l'irrigation
  
  
• Documents concernant la pêche
  
  
• Eau potable et assainissement
  

Jurisprudence

• Jurisprudence de la Cour Suprême
  
  
• Jurisprudence des Hautes Cours
  

Divers

• Conditionnalité dans des projets d'aide au développement
  
  

Autres documents

• Droit humain à l'eau
  
  
• Documents internationaux
  
  
• Documents d'autres pays